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La Pétanque Marchoise Club de Pétanque

L’internaute reconnaît que l’utilisation du blog Pétanque Marchoise http://petanquemarchoise.kyna.eu/? est régie par le droit français.

  

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site http://petanquemarchoise.kyna.eu/? déterminent les règles d’accès au site et ses conditions d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît accepter lesdites conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au site et s’engage à les respecter.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Le Club se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Loi informatique, fichiers et libertés

Le site http://petanquemarchoise.kyna.eu/? a fait l’objet d’une déclaration auprès du correspondant Informatique et Libertés du Comité Départemental de Pétanque de La Creuse FFPJP. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le destinataire des données à caractère personnel des utilisateurs du site http://petanquemarchoise.kyna.eu/? est le Club Pétanque Marchoise.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au blog http://petanquemarchoise.kyna.eu/? par mail. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Virus, piratage et autres infractions

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Evolution du contrat

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Durée

La durée du présent contrat est indéterminée.

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Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Guéret sont compétents.

CREDITS

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Publié le vendredi 26 octobre 2018 par lasouterraine